Règlement d'ordre intérieur du CQC
Comité de Quartier du Centre ville de Fontaine-L'Evêque


Association de fait, créée à la demande du conseil communal de Fontaine-l'Evêque en date du 29 Janvier 2004.

ART 1, les objectifs du comité
1) Etablir le dialogue entre les habitants du quartier et l'administration communale , pour tout ce qui concerne l'amélioration de la qualité de vie du quartier.
2) Porter vers les autorités communales les revendications des habitants du quartier en vue d'améliorer la qualité de vie de celui-ci.
3) Instaurer un dialogue permanent de manière concrète et conviviale entre les habitants du quartier, notamment par prise de contact directe et l’organisation d'activités festives et culturelles.

ART 2, le comité, les membres actifs
le comité est composé de membres actifs qui oeuvrent dans la bonne humeur l’empathie et le respect..
La qualité de membre actif du comité est acquise sur base volontaire. Tout habitant du quartier (y étant domicilié) peut, s'il le souhaite devenir membre actif. Pour être membre actif, il convient de participer aux réunions mensuelles du comité et de respecter la charte ainsi que le règlement d'ordre intérieur.
Un membre actif peut renoncer à tout moment à sa participation au sein du comité sur simple démission notifiée par écrit auprès du (de la) président(e).
La qualité de membre actif ne peut être transférée à quiconque (aucune procuration n'est admise).
Tous les membres du comité sont actifs dés qu'ils ont signé le règlement d'ordre intérieur.
Dans le comité,les postes suivant seront au moins présents: un(e) président(e), un(e) vice président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorièr(e), un(e) trésorièr(e) adjointe et un(e) commissaire aux comptes.
En cas de démission d'un des postes et afin de ne pas perturber le fonctionnement du comité, le poste vacant pourra être attribué à un membre qui exercera la fonction en intérim en attendant le renouvellement complet du comité qui a lieu tous les trois ans.
Les missions du comité sont la mise en oeuvre des décisions prises en comité ou en assemblée générale, la gestion en bon père de famille des avoirs du comité et la représentation auprès d'autres instances.

ART 3, les membres aidants

Le comité peut solliciter l'aide ponctuelle de membres aidants.
Ceux ci ne sont pas considérés comme membres actifs, mais peuvent s'ils le souhaitent participer aux réunions du comité avec voix consultative.




ART 4, les réunions
Le comité se réunit autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois.
Toute décision engageant le comité requiert la présence d'au moins cinq membres à la réunion.
Les membres reçoivent une convocation mentionnant la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour au une semaine au préalable. L'ordre du jour prochain est établi par les membres du comité lors de leur réunion.
Toute absence sera notifiée au préalable sauf en cas de force majeure.
Le comité invitera toute personne dont il souhaite la collaboration à ses réunions. Cette personne bénéficiera uniquement d'une voix consultative.

ART 5, les activités
L'organisation d'une activité est prise en charge par l'ensemble du comité et dirigée par le porteur du projet. Le budget de l'activité sera remis au trésorier pour vérification et acceptation.

ART 6, les collaborations
Le comité peut construire des collaborations ou des partenariats avec d'autres associations ou comités après un accord pris en réunion avec l'ensemble des membres. Les termes de la collaboration ou du contrat doivent êtres définis le plus clairement possible (engagements réciproques, aspects financiers et diffusion de l'information…).

ART 7, représentation
Aucun membre du comité ne peut représenter celui ci, sans avoir été mandaté à cet effet.
Ce mandat ne pourra pas être utilisé pour diffuser des messages à connotation personnelle ou n'ayant aucun rapport direct avec les activités du comité.

ART 8, exclusion
Dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le comité peut exceptionnellement exclure un membre actif ou aidant qui se servirait du comité à des fins personnelles. Nul ne sera écarté du comité pour des raisons philosophiques, politiques ou religieuses

ART 9, assurance
Le comité souscrit une assurance en responsabilité civile spécifique couvrant les risques particuliers des activités qu'il organise.

ART 10, assemblée générale
Une assemblée générale sera tenue au moins une fois par an. Tous les habitants du quartier y seront conviés. La convocation mentionnera l'ordre du jour et sera adressée au moins 2 semaines avant la date, par intermédiaire d'un toute boite (distribué par l'ensemble des membres). Un rapport annuel sur les activités du comité sera transmis au Collège des Bourgmestre et Echevins.

ART 11, finance
Les frais de gestion et de fonctionnement du comité sont couverts, entre autres par le subside communal annuel et par les bénéfices des manifestations diverses organisées par le comité. Le trésorier informera régulièrement les membres du bureau de l'état des comptes bancaires du comité. Il établira une fois par an un rapport financier comprenant les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours et sera présenté à l'assemblée générale. Celui ci fera l'objet d'une vérification par le commissaire aux comptes. La subvention communale est soumise au contrôle prévu par le règlement établi en date du 05.12.1984
Le comité ouvre un compte co-titulaire auprès d'une banque . Les co-titulaires du compte ne pourront être parents ou alliés

ART 12, dissolution
En cas de dissolution de l'association de fait, les avoirs de celle-ci seront transmis au comité suivant.

Lu et approuvé par les membres actifs du comité de quartier du Centre Ville de Fontaine l'Evêque le ................